Dans sa sagesse, la Commission du Commerce International (INTA) du Parlement européen s’intéresse aux marchés publics, et en particulier aux appels d’offres concernant les grands marchés d’infrastructure.
Une naïveté européenne
Dans leur présentation du sujet, les experts font connaître une donnée significative ; sur plusieurs dizaines d’appels d’offres de marchés publics dans le BTP, les quatre premiers gagnants ont été quatre entreprises chinoises, le cinquième étant le Français Vinci. Donnée significative, surtout pour qui connaît l’extrême difficulté que rencontrent des entreprises européennes à remporter des appels d’offres publics en Chine — quand même elles seraient admises à concourir. Donnée significative encore plus pour qui entend mettre fin à ce qui est abusivement désigné comme la « naïveté » de l’Union européenne, alors qu’il s’agit de bien plus ; l’adhésion sans réserve et sans débat, à un modèle de libre-échange globaliste qui s’affirme ouvertement contre les Nations, et qui est en réalité, tout aussi destructeur de l’Union européenne elle-même.
L’enjeu pour l’Union est majeur ; non pas en finir avec la naïveté invoquée, par un peu plus de réalisme, en continuant d’adhérer au libre-échange ; mais en finir avec l’idéologie elle-même, en lui substituant une autre logique, d’autres priorités, et un autre raisonnement.
Que sont-ils ? Le mouvement des Localistes, parti de France et qui désormais mobilise des élus et des militants dans divers pays européens, en fournit quelques éléments.
Le principe d’exception
D’abord, accepter le principe d’exception pour des appels d’offres publics, qui peuvent légitimement constituer pour une Nation, une collectivité territoriale, une communauté, le moyen de maintenir ou de développer des savoir-faire, des organisations, des activités sur leur territoire, et également, de préserver ou de recouvrer un certain degré d’autonomie stratégique, composante de leur sécurité globale. La réponse consiste à renforcer la notion d’activité économique consistante, déjà présente et légitimée par l’Organisation mondiale du commerce comme critère de sélection des entreprises pouvant concourir à un appel d’offres public.
Cette notion peut et doit être complétée par des critères d’ancienneté d’implantation, d’origine du recrutement, de pourcentage du chiffre d’affaires réalisés localement, de la contribution à la vie nationale ou locale, notamment à travers les impôts et charges payés ; nous avons proposé de nommer l’indicateur résumant ces données « RNTE » comme Responsabilité Nationale, Territoriale et Environnementale de l’entreprise, pour résumer un mode d’évaluation nouveau et plus pertinent qu’un indicateur de responsabilité sociale et environnementale (« RSE ») qui a été détourné de son but, allant jusqu’à considérer comme un atout… la présence de migrants dans l’entreprise !
Préférence nationale ?
La sélection des soumissionnaires aux appels d’offres gagnerait tout aussi bien à faire figurer dans ses critères des éléments qualitatifs qui y manquent dramatiquement. Au premier rang, la conformité des soumissionnaires aux préférences culturelles, à la requête identitaire et à cette proximité diffuse qui est une autre condition de la bonne exécution des contrats. En un mot ; les pouvoirs publics ont le droit de faire figurer dans leurs appels d’offre des critères qui favorisent les entreprises partageant leurs valeurs, adhérant à leurs choix, selon des éléments qualitatifs difficilement exprimables dans les cadres actuels. La solution ? Comme l’évoque curieusement Peter Thiel, « moins mais plus cher ». Le choix de la qualité plutôt que des quantités ; du mieux sanitaire, gastronomique, territorial, social, etc., plutôt que la banalisation du « plus » ; voilà ce qui peut constituer un facteur discriminant de grande portée pour les appels d’offres publics — un critère légitime, si tant est que les institutions doivent protéger l’intégrité d’un territoire, c’est-à-dire notamment son identité.
Oui à l’entrepreneuriat familial et local
Un dernier critère prend une importance croissante. C’est celui des parts de marché des entreprises indépendantes, des artisans, des petits commerçants, des PME familiales, voire des ETI. Trop peu analysé jusqu’ici, le rôle normalisateur des organisations auxquelles a été confié le commerce mondial est intrinsèquement lié à la domination sans partage des multinationales, et à leur domination croissante du commerce et de la production. Puisqu’elles sont conformes ! Puisque partout où elles sont implantées, elles assurent les mêmes codes, les mêmes règles, les mêmes principes !
Le problème à ce jour si peu ou mal exprimé est que cette conformité bafoue la diversité des peuples, leur autonomie et leurs préférences ! Et le problème est que cet universalisme de la compétitivité et du rendement comporte la négation de toute culture, de toute différence nationale, de tout ce qui fait de l’homme autre chose qu’un animal mû par la volonté de survivre et de se reproduire ! Voilà pourquoi les appels d’offres publics doivent autoriser, dans des limites à déterminer, des clauses privilégiant l’accès des entreprises locales, des indépendants, des artisans. Voilà pourquoi l’origine des salariés qui réaliseront la mission visée par l’appel d’offres, voilà pourquoi l’identité de l’entreprise qui gagnera l’appel d’offres est de la plus haute importance ; elles condamnent ou elles assurent la vie du territoire, de la région ou de la Nation.
Pour apprécier ces critères nouveaux et déterminants des appels d’offres publics, il faut répudier rigoureusement tout ce qui vient de l’idéologie du libre-échange, du doux commerce et de la toute-puissance de l’économie. Elle n’a jamais servi que la puissance dominante ; et d’ailleurs, avec le « Buy american Act », avec le « Defense Production Act » et le tout nouveau texte voté par le Sénat en septembre, « Innovation and Competition Act », tout indique que les États-Unis s’engagent résolument sur la voie du volontarisme industriel et tournent la page d’un libre-échange qui a détruit leur autonomie industrielle au profit de la Chine.
L’Union européenne doit accepter ce fait ; les appels d’offres publics servent les choix publics, ils doivent pouvoir exprimer les politiques publiques, l’aménagement du territoire, l’autonomie stratégique d’une Nation, et ne peuvent être soumis aux seules règles du moins-disant, sans grand dommage pour l’intérêt national, et in fine, pour l’ordre public et la sécurité économique. Il faut en revenir au politique, c’est-à-dire au projet qu’une société a pour elle-même, c’est-à-dire au projet qu’un peuple choisit pour façonner son destin, et dont les appels d’offres pour les chantiers publics sont une manifestation.
Hervé Juvin
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