Séminaire de travail à Cracovie. À l’invitation de la Fondation « Identité et Démocratie », se retrouvent juristes, députés au Parlement européen, polonais, hongrois, italiens, allemands et français, avocats et constitutionnalistes, pour étudier et débattre de l’état juridique de l’Union européenne. De son palais et de ses églises, Cracovie convoque l’histoire, le choc des Empires, la tentative toujours déçue, toujours renouvelée, d’imposer par le droit des limites aux appétits et au pouvoir des hommes. Le futur de l’Europe se joue-t-il en Pologne ?
La Pologne dans le viseur
L’actualité le suggère. Depuis l’arrêt de la Cour de justice polonaise du 7 octobre dernier considérant les articles 1 et 19 du traité de l’Union européenne contraires à la Constitution polonaise, la Pologne est sous le feu des maximalistes de l’Union européenne, au nom du principe ; « toujours plus d’Union » contre lequel nul ne saurait s’élever. Il est tentant de reprendre la longue histoire d’arrêts contradictoires, depuis « Costa contre Enel » de la Cour de Justice des Communautés européennes de 1964 établissant en effet le principe de supériorité des traités européens sur les lois nationales passées et à venir, jusqu’aux arrêts des trois plus hautes juridictions françaises limitant cette supériorité aux domaines de la compétence européenne (principe de la compétence des compétences), et aux arrêts successifs de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe rappelant le principe essentiel ; la souveraineté in fine appartient au peuple. Mais à quoi bon ? Derrière les arguties juridiques, c’est de politique qu’il est question. Si la décision des juges polonais a suscité une réponse agressive de l’Union, c’est qu’elle touche à l’essentiel sur trois points au moins.
La légitimité du droit
Le premier est la source du droit. D’où procède le droit, quelle est la source des lois, et où se fonde la légitimité du droit ? Le général de Gaulle aurait donné à Jean Foyer, premier garde des Sceaux de la restauration gaulliste de 1958, la consigne définitive que rapporte Alain Peyrefitte ; « D’abord la Nation. Ensuite l’État. Après, le droit ». Nous en sommes loin. Figure obligée de l’Union, « l’état de droit » entend précisément que la Nation et l’État soient soumis au droit. Il s’agit d’en finir avec la raison d’État, de borner le débat et le suffrage, d’encadrer la démocratie.
Et il s’agit d’instituer une autonomie du droit à l’égard des pouvoirs politiques nationaux. C’est ainsi que l’État français est poursuivi pour ne pas remplir ses « obligations » concernant la lutte contre le changement climatique — quelles obligations au juste ?
C’est ainsi qu’un tribunal a jugé que la réforme de l’assurance chômage enfreignait le droit — mais quel est ce droit à la main des juges qui s’imposerait au gouvernement de la France ? La question de la source du droit, et de cet « état de droit » devenu le « Sésame ouvre toi » de la bonne réputation politique, est savamment évitée. Car d’où vient ce « droit » qui s’imposerait aux Nations et aux États, et pourrait invalider le suffrage universel ? Qui a donné aux juges, aux Cours et à l’Union l’extraordinaire pouvoir de dire le droit ? Si la source du droit n’est pas la volonté des peuples exprimée par le suffrage universel, où est-elle ? Tour à tour, ou conjuguant leurs efforts, des organisations internationales, des institutions supranationales, comme l’Union européenne, des ONG et des Fondations, des Cours constitutionnelles et des magistrats entendent dire le droit, décider du droit des Nations, et imposer leurs jugements contre la volonté des peuples, notamment en interprétant à leur guise des « déclarations des droits », texte lyrique, proclamations de combat, jamais conçus pour être traduits en droit positif.
Il faudra pourtant le reconnaître ; chaque fois que l’Union en appelle aux « valeurs », chaque fois qu’elle invoque « l’état de droit », et la primauté des traités, chaque fois la liberté des peuples recule, l’autonomie des Nations s’étouffe, et le gouffre du droit s’ouvre devant l’Union.
Restreindre toujours plus les nations
Le second est la hiérarchie des normes. La tentative de l’Union européenne d’étendre sans cesse le domaine du droit interroge l’affirmation de Carl Schmitt selon laquelle celui qui détient le pouvoir est celui qui peut décréter l’état d’urgence. Toute occasion est bonne, du COVID19 au réchauffement climatique, de la crise des migrants à celle des dettes publiques, pour une Union avide d’ôter aux Nations ce qui demeure leur privilège ; la capacité d’agir. L’Union entend décréter et gérer à leur place l’état d’urgence. Elle empiète ainsi sur les compétences qui demeurent celles des États, selon les termes mêmes des traités ; défense et sécurité, diplomatie, culture, éducation, santé, justice et droit de la nationalité — des compétences sans cesse remises en cause par les ingérences de la Cour européenne de Justice, opérant selon le principe « tout ce qui est l’Union est à l’Union, tout ce qui est aux Nations est à prendre ».
C’est ainsi que l’Union s’est saisie du COVID19 pour se mêler de la santé publique, alors même que la santé demeure une prérogative des États membres — mais l’occasion de négocier des commissions avec les « Big pharma » était trop belle ! C’est ainsi que des ONG, des mouvements divers, relayés par l’Union européenne, ont décrété l’état d’urgence contre les gouvernements polonais et hongrois, essentiellement coupables de vouloir décider des lois et des mœurs pour lesquels ils ont été élus, et peu importe si l’Irlande a vécu hors de maintes prétendues « valeurs » européennes » pendant longtemps, du droit à l’avortement au mariage gay.
Les mêmes sont accusés de réformer un système judiciaire notoirement infiltré par les globalistes — et peu importe si le mode de désignation des juges polonais ressemble à s’y méprendre au processus de désignation des juges en Allemagne (élus sur proposition de la coalition au pouvoir). C’est ainsi que l’Union décide d’un état d’urgence écologique, concrétisé dans un « Green Deal » aux conséquences sociales dramatiques, aux conséquences politiques non maîtrisables, mais qui assure à Mme Van der Leyen de parader dans les cénacles internationaux et d’étaler sa bien-pensance. Et voilà l’un des enjeux de la confrontation entre la Pologne et l’Union ; l’affirmation d’une compétence générale qui ne figure nulle part dans les traités, au nom d’invocations lyriques à l’état de droit, aux Droits de l’homme, aux valeurs européennes, dont le Président E. Macron est d’autant plus adepte qu’elles donnent un chèque en blanc à qui les mobilise, qui justifient toutes les ingérences dans les compétences exclusives des États, et vont jusqu’à délégitimer le suffrage universel, la démocratie représentative, et cette manifestation impitoyable de la volonté populaire qu’est le referendum.
Le Brexit a effondré le mythe européen
Le troisième est politique. Le Brexit a ébranlé les certitudes des européistes, et démontré que les Nations qui ont choisi d’entrer dans l’Union peuvent tout aussi bien décider d’en partir. Certains comme Nicole Gnesotto, invitant la Pologne à quitter sans délai l’Union européenne (lire « Le 1 Hebdo », 27 octobre) l’ont bien compris ; l’Union n’est pas une prison, et le serait-elle qu’elle se condamnerait elle-même. Désormais, de même que les États-Unis entreprennent de répondre à l’effondrement de l’universalisme libéral, de même l’Union européenne doit-elle dépasser la formule totalitaire « toujours plus d’Union » pour donner des limites à son projet, faute de se condamner à l’explosion. De même doit-elle entreprendre de répondre à l’incertitude qui subsiste quant à la forme politique qu’elle entend se donner.
Car le fédéralisme n’est plus à l’ordre du jour. La déclaration de Jean Claude Juncker selon laquelle « il ne peut y avoir de décision démocratique hors des traités » résonne en arrière-plan des décisions de la Cour de Justice européenne, des mises en demeure du Conseil et de maintes déclarations au Parlement ; c’est de construire un État Nation européen dont il s’agit quand il est question de « souveraineté européenne », de « Défense européenne », de « gouvernement économique européen », même si le mot est tabou et si la chose demeure indéfinie — qui croit vraiment qu’existe un peuple européen ? L’alternative n’est pas la fédération d’États Nation, ni l’Empire, mais bien la définition d’une institution supranationale gouvernée par les États-Nations européens, qui lui délèguent en toute souveraineté les compétences qu’ils définissent et qu’ils peuvent toujours reprendre, et qui en conviennent par des traités qui s’imposent à leurs lois nationales dans les domaines expressément définis, sans qu’il soit porté atteinte à leur identité constitutionnelle, et sans que puisse être remise en cause ou limitée la source unique de légitimité du droit, des lois et des traités ; la volonté populaire exprimée par le suffrage universel et par la voie des représentants élus des Nations ou par referendum.
Le message est clair ; ce qu’un traité a fait, un traité peut le défaire. Bénéficiaires nets des fonds européens, dont la Pologne a été et demeure de loin la grande gagnante, Pologne et Hongrie sont facilement désignées comme les cibles idéales d’une Union en mal de réaffirmer son autorité et de retrouver une dynamique. Tout serait bien différent si un Etat membre de l’Union, contributeur net, entreprenait de ramener à la raison, à la démocratie et à la légitimité les apprentis sorciers des cours européennes. Pas seulement parce que l’Union serait privée de l’arme de dissuasion que constitue la blocage des financements. Mais bien plutôt parce que l’Union serait contrainte d’argumenter et de se justifier sur le fond. Sortir du système fermé sur lui-même, autoréférentiel, savamment construit pour que l’Union refuse tout débat dont elle n’aurait pas fixé les termes, et soient soustraites à tout jugement dont elle ne déterminerait pas la cause, les arguments recevables, et le jugement final. Accepter que souffle sur les Parlements clos et les Commissions étanches le grand vent des libertés citoyennes. Voici à tout le moins ce qui devrait constituer le cœur d’un projet crédible pour une Union qui accepte ses limites, se confronte à ses résultats, et soit jugée par les seuls légitimes à le faire ; les peuples des Nations d’Europe.
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